|
|
DéfinitionsCollecte : L'action de recueillir, de se procurer, d'enregistrer ou d'obtenir des renseignements personnels à partir de quelque source que ce soit, y compris d'un tiers, par quelque moyen que ce soit. Consentement : L'acceptation volontaire de la collecte, de l'utilisation et de la communication des renseignements personnels à des fins précises. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par une personne ou son représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par courriel ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et librement donné sans interférence de la part d'Opinion Search. Il y a consentement implicite lorsque le comportement ou l'inaction de l'individu permettent raisonnablement de supposer le consentement. Communication : Rendre des renseignements personnels disponibles à un tiers. Employé : Un employé ou un sous-traitant d'Opinion Search. Renseignements personnels : Les renseignements permettant d'identifier une personne. Cela n'inclut pas le nom, l'appellation d'emploi, l'adresse ou le numéro de téléphone au travail d'un employé d'une organisation, ni les renseignements descriptifs et factuels à propos d'un organisme. Répondant : Une personne du public qui fournit des renseignements personnels à Opinion Search dans le cadre d'un sondage effectué par Opinion Search. Par exemple, un répondant est un individu qui communique des renseignements personnels à Opinion Search dans le cadre d'une recherche marketing ou sociale, qu'elle soit quantitative ou qualitative. Tiers : Une personne ou une organisation ne faisant pas partie d'Opinion Search. Utilisation : Le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par Opinion Search ou par un tiers mandaté par Opinion Search pour ce faire. Les dix principes de la protection de la vie privée Principe 1 - Responsabilité Opinion Search est responsable des renseignements personnels qu'elle détient et elle doit désigner une ou plusieurs personnes qui devront s'assurer qu'Opinion Search se conforme aux principes suivants. La responsabilité de la conformité aux dispositions de la politique de protection de la vie privée d'Opinion Search incombe au Responsable de la vie privée. Il peut être joint par courriel à privacy@opinionsearch.com, ou par la poste à l'adresse suivante : Responsable de la vie privée D'autres personnes au sein d'Opinion Search peuvent avoir l'autorité d'agir au nom du Responsable de la vie privée ou être chargées de la collecte et du traitement des renseignements personnels sur une base quotidienne. Opinion Search est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous son contrôle, et elle doit employer des moyens, contractuels ou autres, pour assurer un niveau de sécurité comparable lorsqu'une tierce partie est en possession de ces renseignements ou les utilise. Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels Opinion Search doit définir les raisons pour lesquelles il y a collecte de renseignements personnels avant ou pendant la collecte. Opinion Search recueille les renseignements personnels du public uniquement pour les raisons suivantes :
Opinion Search doit préciser au répondant les fins auxquelles les renseignements sont destinés (verbalement, électroniquement ou par écrit) avant que les renseignements personnels ne soient recueillis ou en cours de sondage. Sur demande, les personnes qui recueillent des renseignements personnels doivent expliquer les fins précises de la collecte ou référer le répondant à une personne désignée d'Opinion Search qui est en mesure de les expliquer. Lorsque les renseignements personnels recueillis doivent être utilisés ou communiqués à d'autres fins que celles précisées, Opinion Search doit au préalable expliquer la nouvelle fin au répondant et obtenir son consentement explicite, sauf si l'utilisation ou la communication sont permises ou prévues par la loi. Opinion Search peut transmettre à ses clients ou à des tiers les renseignements obtenus dans le cadre de n'importe quel sondage, pourvu qu'ils soient fournis sous forme globale et qu'il soit impossible d'identifier les répondants. Principe 3 - Consentement Le consentement du répondant est exigé pour la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié. Les répondants qui participent à des recherches par sondages le font toujours sur une base volontaire. Le fait qu'un répondant accepte de participer à un sondage implique qu'il donne également son consentement. En général, aucun renseignement personnel recueilli dans le cadre d'un sondage n'est communiqué à un tiers. Cependant, il arrive que le commanditaire du projet de recherche veuille contacter les répondants directement. Dans de tels cas, Opinion Search explique toujours au répondant la raison pour laquelle ses renseignements doivent être communiqués et obtient le consentement explicite du répondant avant de les transmettre. Un répondant est toujours libre de participer ou non à un sondage, de répondre ou non à certaines questions et de mettre fin à sa participation en tout temps. Lorsqu'elle obtient le consentement du répondant, Opinion Search fera les efforts nécessaires pour l'informer des fins précises auxquelles les renseignements personnels sont destinés. Les fins précises doivent être énumérées de manière à ce que le répondant les comprenne bien. Règle générale, Opinion Search doit obtenir le consentement du répondant pour utiliser et communiquer des renseignements personnels lors de la collecte de données. Cependant, Opinion Search peut obtenir le consentement pour utiliser ou communiquer des renseignements personnels après qu'ils aient été recueillis, pourvu qu'elle l'obtienne avant de les utiliser ou de les communiquer à une nouvelle fin. Opinion Search doit tenir compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables des répondants pour déterminer la forme appropriée de consentement. La participation d'un répondant à une recherche marketing ou sociale (quantitative ou qualitative) peut constituer un consentement implicite permettant à Opinion Search de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels à des fins précises. Principe 4 - Limites de la collecte Opinion Search doit limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour l'étude. Opinion Search doit utiliser des moyens justes et légaux pour recueillir les renseignements personnels. Lorsqu'elle effectue des sondages, Opinion Search limite la quantité et le type de renseignements personnels recueillis aux seuls renseignements exigés dans le cadre de l'étude tel que précisé aux répondants. La plupart des renseignements personnels que recueille Opinion Search proviennent directement de la personne concernée ou d'un membre du ménage. Sauf lorsque la loi le permet, Opinion Search ne recueille de renseignements personnels de sources externes, par exemple de ses clients, que si répondant y consent. Principe 5 - Limites de l'utilisation, de la communication et de la conservation Opinion Search n'utilisera ou ne communiquera pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si l'individu donne son consentement, ou lorsque la loi l'exige ou le permet. Les renseignements personnels doivent uniquement être conservés le temps de répondre à ces fins. Opinion Search peut communiquer les renseignements personnels du répondant à :
Opinion Search doit conserver les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire ou adéquat aux fins définies, ou selon les exigences de la loi. Selon les circonstances, il est possible de communiquer de nouveau avec un répondant afin de clarifier des réponses du sondage ou d'obtenir des réponses additionnelles. Par conséquent, Opinion Search conservera les renseignements personnels durant une période de temps raisonnable pour pouvoir communiquer de nouveau avec la personne. Opinion Search doit prendre des mesures et instaurer des pratiques raisonnables et systématiques à l'égard du calendrier de conservation et de destruction des dossiers qui contiennent des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents pour les fins précisées ou qu'elle n'est plus obligée de conserver en vertu de la loi. Ces renseignements doivent être détruits, effacés ou rendus anonymes. Principe 6 - Exactitude Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont destinés. Les renseignements personnels utilisés par Opinion Search doivent être suffisamment exacts, complets et à jour pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés lors d'une décision concernant un répondant. Opinion Search doit mettre à jour les renseignements personnels des répondants et des employés pour répondre aux fins précisées ou lorsqu'une personne l'en informe. Principe 7 - Mesures de sécurité Opinion Search prendra les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur sensibilité. Opinion Search prendra les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction non autorisées, peu importe la forme sous laquelle ils sont conservés. Opinion Search doit protéger les renseignements personnels qui sont communiqués aux tiers par le biais d'ententes contractuelles stipulant la confidentialité des renseignements et les fins précises auxquelles ils peuvent être utilisés. Tous les employés d'Opinion Search ayant accès aux renseignements personnels devront respecter le caractère confidentiel de ces renseignements. Principe 8 - Transparence en matière de politiques et de procédures Opinion Search doit fournir l'information à propos de ses politiques et de ses procédures en matière de renseignements personnels à tous les intéressés. Opinion Search doit faire en sorte que l'information à propos des politiques et des procédures soit facile à comprendre, entre autres :
Sur demande, Opinion Search doit informer toute personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et doit lui donner accès à cette information. La personne doit être en mesure de contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et exiger qu'Opinion Search y apporte les changements nécessaires. Lorsqu'une personne en fait la demande par écrit au Responsable de la vie privée, Opinion Search l'informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et lui donnera accès à cette information. Dans certains cas, il se peut qu'Opinion Search ne soit pas en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu'elle détient sur un répondant. Par exemple, Opinion Search pourrait s'abstenir de donner accès à des renseignements si ceux-ci se rapportent à un tiers, ou dans le cas où cela risquerait de mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne. En outre, Opinion Search ne serait pas en mesure de donner accès aux renseignements si elle divulguait en même temps des renseignements commerciaux confidentiels. Afin de protéger les renseignements personnels, il se peut qu'un répondant doive fournir suffisamment de renseignements personnels pour permettre à Opinion Search de vérifier l'existence, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et d'autoriser l'accès à son dossier. Ces renseignements serviront uniquement à cette fin. Opinion Search doit corriger ou compléter rapidement tout renseignement personnel incorrect ou incomplet. Tout différend résolu relativement à l'exactitude et à l'exhaustivité des renseignements devrait être consigné dans le dossier de la personne intéressée. Le cas échéant, Opinion Search doit transmettre aux tiers ces nouveaux renseignements personnels et les renseignements modifiés; elle doit aussi l'informer de l'existence d'un différend non résolu. Les répondants et les employés peuvent obtenir de l'information ou avoir accès à leur propre dossier en communiquant avec le Responsable de la vie privée d'Opinion Search. Principe 10 - Plainte à l'égard du non-respect des principes Toute personne doit être en mesure de communiquer une préoccupation à l'égard de l'observation des principes mentionnés précédemment au(x) responsable(s) de la vie privée. Opinion Search doit élaborer des procédures pour traiter toutes les demandes ou plaintes de la part de ses répondants concernant sa gestion des renseignements personnels. Lorsqu'un répondant en fait la demande par écrit, Opinion Search doit l'informer de l'existence de ces procédures ainsi que de la procédure de plainte. Le cas échéant, le(s) Responsable(s) de la vie privée peuve(nt) obtenir les conseils d'un tiers avant de répondre à une plainte. Opinion Search doit enquêter sur toutes les plaintes reçues relativement à la conformité de la politique de protection de la vie privée. Lorsqu'une plainte est justifiée, Opinion Search doit prendre les mesures qui s'imposent pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, la modification des politiques et procédures. Le répondant doit être informé du résultat de l'enquête relativement à sa plainte. Renseignements supplémentaires Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de protection de la vie privée d'Opinion Search, veuillez communiquer avec le responsable de la vie privée par courriel à privacy@opinionsearch.com, ou par la poste à l'adresse suivante :
Responsable de la vie privée
|
©2010 Opinion Search Inc. Sitemap Privacy Policy |