Étendue et application

Les dix principes fondamentaux de la politique de protection de la vie privée d'Opinion Search sont interreliés et Opinion Search doit se conformer à tous et chacun de ces principes. Chaque principe doit être lu en conjonction avec les commentaires complémentaires. Tel que permis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les commentaires inclus dans la politique de protection de la vie privée d'Opinion Search ont été élaborés de manière à refléter les enjeux spécifiques d'Opinion Search en matière de renseignements personnels.

L'étendue et l'application de la politique de protection de la vie privée d'Opinion Search sont les suivantes :

  • La politique de protection de la vie privée d'Opinion Search s'applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par Opinion Search dans le cadre de ses activités commerciales
  • La politique de protection de la vie privée d'Opinion Search s'applique à la gestion des renseignements personnels, qu'ils aient été obtenus verbalement, électroniquement ou par écrit.
  • La politique de protection de la vie privée d'Opinion Search n'impose aucune limite à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la communication des renseignements suivants effectuées par Opinion Search :
    • Des renseignements qui ne permettent pas d'identifier une personne;
    • Le nom, l'appellation d'emploi, l'adresse et le numéro de téléphone au travail d'un employé d'une organisation;
    • D'autres renseignements accessibles au public et qui sont mentionnés dans les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
  • L'application de la politique de protection de la vie privée d'Opinion Search est assujettie aux exigences et aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), aux règlements qui en découlent et aux autres lois et règlements applicables.